Politique de confidentialité

Les données personnelles traitées dans l'application TRAJECTOIRE CO₂-TP le sont sous la responsabilité de la FNTP, 3 rue de Berri — 75 008 Paris. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à trajectoireco2-tp@fntp.fr.

• Compte utilisateur : prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, numéros SIREN et d'adhérent FNTP le cas échéant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), rôle dans l'entreprise, date de votre éventuel consentement à recevoir nos actualités.
• Données de l'entreprise et des bilans : informations de l'entreprise et de ses établissements, données d'activité saisies, justificatifs déposés, plans de transition.
• Contacts saisis par les utilisateurs : nom et adresse e-mail des personnes invitées, des sous-traitants et fournisseurs sollicités, et des destinataires de bilans partagés.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, cookie de session, journal des connexions (réussies, échouées, verrouillages) et des actions sensibles (rôles, membres, partages, clés d'API), journal des e-mails envoyés.
• Données de mesure d'audience, le cas échéant et uniquement avec votre consentement : pages consultées, durée et origine de la visite, type d'appareil et de navigateur, identifiant aléatoire stocké dans un cookie (voir article 7).

• Création et gestion de votre compte, fourniture du calculateur, partage de bilans, invitations et évaluations de fournisseurs, e-mails de service : exécution des conditions générales d'utilisation.
• Sécurité du service (limitation des abus, détection des tentatives d'intrusion, journal d'audit) : intérêt légitime de la FNTP.
• Envoi des actualités de la FNTP et de TRAJECTOIRE CO₂-TP : votre consentement, recueilli par une case non cochée par défaut lors de l'inscription et pris en compte uniquement après la vérification de votre adresse e-mail. Vous pouvez le retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en nous écrivant.
• Analyse automatisée d'un export PDF OMEGA-TP, uniquement lorsque vous utilisez cette fonctionnalité pour créer un bilan : exécution des conditions générales d'utilisation.
• Mesure d'audience du site, le cas échéant : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies et révocable à tout moment (voir article 7).
• Statistiques sectorielles anonymisées : intérêt légitime de la FNTP (voir article 9).

Vos données sont accessibles aux membres habilités de votre entreprise, aux destinataires des bilans que vous choisissez de partager et aux administrateurs de la plateforme. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les prestataires suivants les traitent pour le seul compte de la FNTP :

• Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure, données hébergées en France) : hébergement de l'application, de sa base de données et des fichiers déposés.
• Stockage objet Microsoft Azure (France) : conservation des fichiers déposés (justificatifs, logos) et des copies figées des bilans partagés.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de service et, si vous y avez consenti, des actualités. Votre contact est supprimé de Brevo lors de la suppression de votre compte.
• Anthropic PBC (États-Unis) : analyse automatisée du PDF OMEGA-TP que vous importez. Le document complet (qui peut contenir la raison sociale, le SIREN, l'adresse de l'entreprise et des noms de personnes) est transmis à ce prestataire uniquement lorsque vous lancez l'import.
• Google Ireland Limited (Irlande) : le cas échéant, mesure d'audience au moyen de Google Analytics, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.

Le recours à Anthropic, établi aux États-Unis, peut entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour Anthropic. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à trajectoireco2-tp@fntp.fr. Si vous ne souhaitez pas que votre export OMEGA-TP soit transmis à Anthropic, saisissez votre bilan manuellement.

Lorsque vous acceptez les cookies de mesure d'audience, les données collectées par Google Analytics peuvent être transférées à Google LLC, aux États-Unis, qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Refuser ces cookies évite tout transfert à ce titre.

• Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment depuis votre profil ou par e-mail. Les comptes dont l'adresse e-mail n'a jamais été vérifiée sont supprimés 30 jours après leur création.
• Données de l'entreprise et bilans : pendant toute la durée d'utilisation du service par l'entreprise, jusqu'à leur suppression par un administrateur de l'entreprise.
• Sessions de connexion : jusqu'à leur expiration (7 jours au plus sans activité).
• Invitations non acceptées : 30 jours après leur expiration.
• Accès aux bilans partagés : 30 jours, sauf révocation ou mise à la corbeille du bilan par l'émetteur.
• Journal des e-mails envoyés et journal des connexions : 12 mois.
• Données de limitation des abus (compteurs liés à l'adresse IP) : 2 jours, 30 jours pour la reconnaissance d'un appareil déjà connecté avec succès.
• Contact Brevo pour les actualités : jusqu'au retrait de votre consentement ou à la suppression du compte.
• Le cas échéant, cookie mémorisant votre choix en matière de mesure d'audience : 6 mois ; cookies Google Analytics : 13 mois au plus ; données de mesure d'audience associées : 14 mois au plus.

L'application utilise un cookie technique de session, strictement nécessaire à votre connexion, et, le cas échéant, un cookie mémorisant votre choix en matière de mesure d'audience pendant 6 mois. Ces cookies sont exemptés de consentement.

Le cas échéant, et uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience Google Analytics (« _ga » et « _ga_* ») sont déposés afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer le service. Ils ne servent ni à la publicité ni au profilage et ont une durée de vie de 13 mois au plus. Vous pouvez les accepter ou les refuser au moyen du bandeau de gestion des cookies ; le refus est sans conséquence sur l'accès au service. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de page ; le retrait de votre consentement entraîne la suppression de ces cookies.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données du formulaire de création de compte (prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, numéros SIREN et d'adhérent FNTP le cas échéant) sont stockées dans nos bases de données, ainsi que l'horodatage des opérations et votre adresse IP (afin de protéger le service contre les tentatives d'intrusion et d'abus).

Nous ne traitons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour créer et gérer votre compte et votre accès au service, vous envoyer les e-mails liés à son fonctionnement, assurer sa sécurité, répondre à vos demandes, réaliser des statistiques sectorielles anonymisées et, le cas échéant avec votre consentement, mesurer l'audience du site. Les actualités de la FNTP et de TRAJECTOIRE CO₂-TP ne vous sont adressées que si vous y avez expressément consenti lors de votre inscription ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Nous n'effectuons aucun profilage et ne vendons ni ne cédons vos données.

Vos données sont traitées, pour notre compte, par des prestataires techniques (hébergement, stockage de fichiers, envoi d'e-mails, si vous utilisez l'import d'un PDF OMEGA-TP, analyse automatisée de ce document et, si vous acceptez les cookies correspondants, mesure d'audience). La liste de ces sous-traitants, les éventuels transferts hors de l'Union européenne et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, écrivez à trajectoireco2-tp@fntp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'ensemble des informations collectées par le logiciel lors de son utilisation par l'utilisateur sont strictement confidentielles et ne peuvent être diffusées à des tiers, sous réserve des prestataires techniques mentionnés dans la politique de confidentialité, qui les traitent pour le seul compte de la FNTP.

Les données techniques renseignées sont susceptibles d'être utilisées par la FNTP à des fins d'élaboration de statistiques sectorielles, de manière anonymisée, sans que le nom ou tout élément d'identification de l'entreprise ne soit pris en compte.