Mentions légales
ARTICLE 1 — Éditeur
La présente application est mise à disposition par la FNTP, Syndicat professionnel, constitué conformément aux dispositions des art. 2131-1 et suivants du Code du travail.
Siège social : 3 rue de Berri — 75 008 Paris
Numéro de SIREN : 784359788
Directeur de la publication : Alain Grizaud, Président du Syndicat
Numéro de téléphone : 01 44 13 31 44
Adresse de courrier électronique : trajectoireco2-tp@fntp.fr
ARTICLE 2 — Coordonnées de l'hébergeur
Nom de l'hébergeur : Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)
Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
Lieu d'hébergement des données : France (région Azure France Centre, Paris)
Site internet : https://azure.microsoft.com
Les fichiers déposés dans l'application sont conservés dans un service de stockage objet Microsoft Azure, en France. La liste complète des prestataires techniques figure dans la politique de confidentialité.
ARTICLE 3 — Droits de propriété intellectuelle afférents à l'application et à son contenu
La FNTP est titulaire des droits d'exploitation afférents à l'application et à son contenu. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.
ARTICLE 4 — Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
La FNTP est titulaire des marques et logos qui figurent sur l'application. Les marques et logos ont été déposés à l'INPI et ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de la FNTP.
ARTICLE 5 — Gestion de l'application
Pour la bonne gestion de l'application, la FNTP pourra à tout moment suspendre l'application afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 — Responsabilités
La FNTP ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de l'application ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature.
La responsabilité de la FNTP ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
La FNTP n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l'application et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.
TRAJECTOIRE CO₂-TP permet de calculer un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur la base de données saisies par l'utilisateur et de facteurs d'émission intégrés. Ce bilan constitue un outil d'aide à la décision et de calcul indicatif. Il n'a pas vocation à se substituer à un audit certifié, à une expertise réglementaire ou à une validation par un tiers.
La FNTP décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et résultats générés sur l'application TRAJECTOIRE CO₂-TP.
ARTICLE 7 — Confidentialité des données
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires à la création de votre compte (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle). Les numéros SIREN et d'adhérent FNTP sont demandés pour bénéficier des services réservés aux adhérents.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour créer et gérer votre compte et votre accès au service, assurer sa sécurité, traiter vos demandes ou réaliser des statistiques sectorielles anonymisées. Les sous-traitants, les transferts hors de l'Union européenne et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 8 — Cookies
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ARTICLE 10 — Contactez-nous
Pour toute question ou information, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : trajectoireco2-tp@fntp.fr.
